CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.retourdechine.com est la propriété de RETOUR DE CHINE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires (cf formulaire «  Contact  »).
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société «Retour de chine », auto-entreprise dont le siège se situe au 37 Avenue de la République 94120 Fontenay-sous-bois France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro : 538 652 801 00019
ci après dénommée «  Retour de chine » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «  www.retourdechine.com » dénommée ci-après «  le client».
 
1.    ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Retour de chine et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite. Nous sommes libres de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la transmission de la commande. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site et passer une commande.

2.    PRODUITS
Les produits sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne « Retour de chine». Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.
Les photographies, propriété exclusive de « Retour de chine» sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de «  Retour de chine » ne pourra être engagée. Notez bien que les produits proposés sont anciens, ils comportent donc traces du temps, rayures, éclats ou défauts dûs à leur âge.

3.    MODALITÉS DE COMMANDE
Toute commande s’effectue par le site internet « www.retourdechine.com». La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande. «  Retour de chine » ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acception de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client nous aura communiqué. «  Retour de chine » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, «  Retour de chine » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservé aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.
Le client a la possibilité de retirer les produits au siège de «  Retour de chine » à Fontenay-sous-bois. Pour cela, il doit valider son panier, effectuer le paiement et préciser en commentaire « retrait sur place». Un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait du produit.

4.    MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client peut régler par carte bancaire via le serveur sécurisé STRIPE. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.
«  Retour de chine » émettra une facture qui sera jointe au colis comprenant la commande dans le cas où l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison. Si celle-ci diffère, la facture sera envoyée par mail séparément.

4.    MODALITÉS DE LIVRAISON
•    remise en main propre
Après confirmation de commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit. Il vous suffit de le préciser au moment de la commande. Après avoir pris rendez-vous avec «  Retour de chine » par mail à l’adresse suivante : info@retourdechine.com, le client à la possibilité de récupérer son achat à l’atelier au 37, avenue de la République 94120 Fontenay-sous-bois.
•    livraison par le transporteur du client
Le client peut organiser lui-même la livraison par le transporteur de son choix. «  Retour de chine » décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport.
•    livraison par transporteur
Le délai de traitement des commandes est de 72H. les meubles sont envoyés par transporteur. Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination et du volume du mobilier. «  Retour de chine » se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à une indisponibilité de produit, soit à une incapacité du transporteur à livrer le produit.
Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile mais le plus souvent ils déposent le meuble chez vous avec votre aide.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le produit voyage à vos risques et périls. A réception du produit, il appartient au client de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit manquant, cassé, colis percé, ouvert ou endommagé). Le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
    •    Envoi par Colissimo
«  Retour de chine » s’engage à expédier tous les produits, dont il a été précisé qu'une expédition était possible, commandés par l’acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les produits livrés en Colissimo. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Pour les produits expédiés hors Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à «  Retour de chine » sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. «  Retour de chine » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, durant un délai de quinze jours. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse ou l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste (constat 170) ou du transporteur. De signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en tarif prioritaire. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux en tarif prioritaire et seuls les produits remplissant les conditions de poids et de volume de La Poste seront possibles. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de La Poste en cas de manquant ou dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande ne peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe commande avec les frais de livraison liés.

5.    PROBLÈME DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à info@retourdechine.com. Elles doivent comporter : les coordonnées de l’acheteur, les références du produit, les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de «  Retour de chine ». A défaut, «  Retour de chine » ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à «  Retour de chine » tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais impliqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

12.    RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
«  Retour de chine »conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.